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Registre RGPD - Réglement Général sur la Protection des Données

Registre RGPD obligatoire pour le traitement des données personnelles.

Il se présente sous forme de classeur :

  • 1 classeur blanc semi-rigide, 4 anneaux, dos 4 cm, 26,8 X 32 cm
  • 76 fiches pré-remplies pour un traitement optimisé des données 
  • 4 index pour classer méthodiquement les opérations de traitement
  • 1 notice explicative pour vous aider dans vos démarches RGPD

Référence réglementaire :

  • Art.30 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016

Conseils d'utilisation

Pourquoi un registre RGPD en collectivité ?

Les collectivités devront ainsi tenir compte le plus en amont possible, dès la phase de conception du produit, du service ou du traitement, de définition des outils qui seront utilisés et des paramétrages par défaut, des règles d'or de la protection des données. Il s'agira en particulier de minimiser à tout point de vue le traitement effectué.

Dans quel cas les services publics doivent-ils utiliser ce registre ?

Les organismes publics sont des responsables de traitement concernés par l'obligation de traitement des données. De manière non exhaustive, les services suivants sont concernés : état civil, titres d'identité, médecine du travail et infirmeries scolaires, gestion du personnel, liste électorale....

Que doit contenir le registre des activités de traitement ?

Il doit contenir entre autres : le nom et les coordonnées du responsable du traitement, les finalités du traitement, une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel...


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