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Nouveaux formulaires de déclarations et récépissé pour débits de boisson :
- ouverture, mutation ou translation d'un débit de boissons, cerfa 11542*03 ou
- pour une ouverture temporaire.
A noter : pour les débits permanents, la déclaration doit être accompagnée du récépissé, cerfa 11543*03.
Méthode de tri
Classification des boissons Régles applicables aux débits de boissons... +_Détails
Réf. 313270
à partir de
3,50€ht
Réf. 313266
à partir de
1,47€ht
Réf. 313265
à partir de
1,47€ht
Réf. 312271
à partir de
1,10€ht
Réf. 313281
à partir de
0,89€ht
Réf. 313282
27,00€ht
Sortie édition 2025 prévue courant juin 2025. Les + : - tous les... +_Détails
Réf. 360044
106,16€ht
Plaque sur la réglementation de vente d'alcool sur place aux mineurs. Elle est... +_Détails
Réf. 126025
à partir de
13,00€ht
Plaque sur la réglementation de vente d'alcool sur place aux mineurs. Elle est... +_Détails
Réf. 126026
à partir de
11,55€ht
Plaque sur la réglementation de vente d'alcool à emporter aux mineurs. Elle... +_Détails
Réf. 126030
à partir de
13,00€ht
Plaque sur la réglementation de vente d'alcool à emporter aux mineurs. Elle... +_Détails
Réf. 126031
à partir de
11,55€ht
Ethylotest digital Norme NF pour une mesure rapide, fiable et préventive du taux... +_Détails
Réf. 222518
229,90€ht
Lot de 20 embouts plastiques pour éthylotest digital 6011PE +_Détails
Réf. 222519
32,50€ht
Réf. 313268
29,00€ht