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Registre des ventes en liquidation des stocks

Ce registre en couverture indéchirable bleue permettra aux mairies d’enregistrer les déclarations et d’effectuer un suivi de la procédure.

Références réglementaires :

  • Ordonnance n°2014-295 du 06 mars 2014
  • Décret n° 2014-571 du 02 juin 2014
  • Arrêté du 24 juin 2014
  • Code de commerce

Informations complémentaires

Format 32 x 24 cm

Registre de 48 pages intérieures, impression recto verso bleu
Couverture Synaps 230 g (bleue)
 


Barème de port normal

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