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Registre de sécurité pour aire collective de jeux

Registre de sécurité obligatoire pour toute aire de jeux accessible au public

  • Objet : sert à noter les résultats de contrôle, d'entretien et d'inspection de chaque équipement de jeux
     
  • Champ d'application : toute aire de jeux accessible au public
     
  • Qui tient le registre ? l'exploitant, le gestionnaire ou le propriétaire exploitant de l'aire de jeux

Références réglementaires : 

  • Décret n° 94-699 du 10/8/1994
  • Décret n° 96-1136 du 18/12/1996
     

Informations complémentaires

Format 21 x 29,7 cm

Brochure de 48 pages - Couverture en synaps
 


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