» Registres de sécurité, de prévention ou d'évaluation des risques
30 articles dans la rubrique

Equipement et fourniture

» Hygiène et sécurité

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Etat civil

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Registre dangers graves et imminents

Registre obligatoire pour les collectivités et établissements employant des agents de la Fonction publique.

Références réglementaires :

  • Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 du code général de la fonction publique :

        Article R253-58 : "[...]Le représentant du personnel consigne cet avis dans un registre spécial coté et ouvert au timbre de    la formation spécialisée."

        Article R253-59 : "[...]Tout avis figurant sur le registre doit être daté et signé et comporter l’indication des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause, du nom de la ou des personnes exposées. Les mesures prises par l’autorité administrative ou territoriale y sont également consignées."


Informations complémentaires

Format A4

40 pages offset 90g

couverture indéchirable


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 199.99 € HT : 10.00 € HT
Livraison offerte dès 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1 		à partir de
5
327111 Prix unitaire ht 17,00 13,00 Votre quantité




Disponible sous 3 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Lundi 05 Mai 2025 et le Jeudi 15 Mai 2025
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier