» Inscription - Radiation - Notification
11 articles dans la rubrique

Equipement et fourniture

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» Etat civil

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Notification d'une décision d'inscription sur les listes électorales

Ce document permet de notifier à l'intéressé la décision du Maire, en donnant un avis favorable (ou défavorable) au niveau de son inscription sur la liste électorale de la commune.

Le double de cette notification reste également au dossier.


Informations complémentaires

Format A5

Liasse de 2 feuillets autocopiants


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 199.99 € HT : 10.00 € HT
Livraison offerte dès 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1 		à partir de
25 		à partir de
100
307689 Prix unitaire ht 0,99 0,75 0,60 Votre quantité




Disponible sous 3 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Lundi 05 Mai 2025 et le Jeudi 15 Mai 2025
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier