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Contrat de location de logement nu

Version à jour au 1er janvier 2025, modifiée par décret n°2023-796 du 18 août 2023 - art.5

Contrat pour location immobilière

  • Format 42 x 29,7 cm
     
  • 2 liasses de 3 feuillets autocopiants

Rappel : notice d'information à annexer obligatoirement au contrat de location, réf.309020.
 

Références réglementaires :

  • Loi n° 89–462 du 06/07/1989
  • Décret n°2023-796 du 18 août 2023 - art. 5
  • Décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale publié au Journal officiel du dimanche 31 mai 2015


Barème de port normal

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Livraison offerte dès 200 € HT


 

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Notice d'information annexée aux contrats de location à usage de résidence principale

Prix unitaire HT 1,90



Disponible sous 2 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Vendredi 02 Mai 2025 et le Jeudi 15 Mai 2025
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