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Chemise dossier de mariage avec renseignements

Chemise cartonnée, en 3 volets avec les renseignements des époux, les pièces à fournir, les formalités nécessaires à la cérémonie et le projet d'acte de mariage.


Conseils d'utilisation

Références réglementaires :

  • Articles 212, 213, 214, 215 du code civil
  • Article 371-1 du code civil modifié par la loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 - art.1 ..." l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques".
  • Article 76 du code civil

Informations complémentaires

Format plié : 21,5 x 29,7 cm

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Papier 250g


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