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Charte des droits et devoirs du citoyen français

Personnes concernées :

  • Etrangers demandant la nationalité française (naturalisation, réintégration, mariage, déclaration)
  • Jeunes participant à la journée défense et citoyenneté et administrations de l’Etat

Contenu :

Cette Charte rappelle les principes, les valeurs et les symboles essentiels de la République française.

Utilisation :

  • Cette Charte devra être signée par toute personne qui demande la nationalité française. Elle est remise au cours de la cérémonie d’accueil dans la nationalité française à toutes les personnes ayant acquis la nationalité française par naturalisation ou déclaration.
  • Elle est remise à l’ensemble des jeunes participant à la journée défense et citoyenneté.

Référence réglementaire :

  • Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012

Informations complémentaires

Format : 37 X 28 cm
Papier Rive tradition, titre gaufré doré, impression couleur.


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