» Décès - Opérations funéraires - Préparatifs
20 articles dans la rubrique

Equipement et fourniture

» Etat civil

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Certificat de décès - modèle 2025

 MODELE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1er JANVIER 2025

Produit exclusivement réservé aux professionnels et établissements de santé, collectivités territoriales et sociétés de pompes funèbres. 

 

Liasse de 4 feuillets autocopiants :

  • 1er + 2ème + 3ème feuillets : format 21,5 x 10 cm
    - Volet 1 à conserver par l'opérateur funéraire
    - Volet 2 à conserver par la mairie du dépôt du corps en cas de transport de corps
    - Volet 3 à conserver par le gestionnaire de la chambre funéraire en cas de transport du corps
     
  • 4ème feuillet : format 21 X 29,7 cm, perforé en 2 parties :
    - Partie supérieure à détacher et à conserver dans la mairie du lieu du décès
    - Partie inférieure : carte-lettre gommée à adresser au médecin de l'ARS

Conseils d'utilisation

Certificat de décès à utiliser à partir de 365 jours de vie.

Informations complémentaires

Référence réglementaire :

Arrêté du 29 mai 2024, JO du 13 juin 2024


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 199.99 € HT : 10.00 € HT
Livraison offerte dès 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1 		à partir de
25 		à partir de
100 		à partir de
300 		à partir de
500
322508 Prix unitaire ht 0,80 0,69 0,50 0,48 0,45 Votre quantité




Disponible sous 2 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Vendredi 02 Mai 2025 et le Jeudi 15 Mai 2025
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier