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Carnet sanitaire pour eau et eau chaude sanitaire

Registre obligatoire dans le cadre de la prévention des risques liés à la légionellose.

Il contient :

  • Renseignements généraux sur l'établissement
  • Renseignements généraux sur le réseau d'eau
  • Surveillance de la température de l'eau
  • Surveillance de la contamination en legionella
  • Traitement curatif de désinfection de l'eau
  • Maintenance et entretien
  • Programme d'action, avec échéancier
  • Journal d'intervention


Références réglementaires :

  • Code de la Santé Publique Art.L1321-1
  • Circulaire DGS du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles
  • Circulaire DGS du 28 octobre 2005 relative à la prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées
  • Circulaire DGS du 20 juin 2005 relative au référentiel des mesures des risques liés aux légionelles.


Il est également conforme à l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.


Informations complémentaires

60 pages agrafées, numérotées et perforées pour une éventuelle mise en classeur (non fourni).

Format : 21 x 29,7 cm


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