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Registre toutes demandes d'urbanisme 100p.

Mise à jour 2025 : article A.431-3-1 du Code de l'urbanisme issu de l'arrêté du 18 octobre 2024 relatif aux demandes de modification d'une déclaration préalable.

Registre avec un chapitre pour chaque catégorie de demande :

  • PC (permis de construire),
  • DP (déclaration préalable),
  • PA (permis d'aménager),
  • CU (certificat d'urbanisme),
  • modification de permis,
  • PD (permis de démolir),
  • transfert de permis,
  • modification d'une déclaration préalable
     

Informations complémentaires

Format 32 x 24 cm - 100 pages

Couverture indéchirable 230g


Barème de port normal

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Livraison offerte dès 200 € HT


 

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