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Registre de déclarations préalables et DP modificatives

 

A jour du nouvel article A .431-3-1 du Code de l'urbanisme issu de l'arrêté du 18/10/2024 relatif aux déclarations préalables modificatives.

Il comprend trois parties :

- les déclarations préalables

- les déclarations préalables modificatives

- un répertoire

 

 


Informations complémentaires

  • Format 30,5 x 24 cm
     
  • 200 pages avec répertoire alphabétique
     
  • Couverture dos carré collé
     
  • Impression bleue 

 


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