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Demande et autorisation d'admission en chambre funéraire


Destiné au gestionnaire de la chambre funéraire, responsable du contrôle des entrées et sorties des corps dans l'établissement

Références réglementaires :

  • Art. R. 2223-76 du Code général des Collectivités Territoriales modifié par le décret 2011-121 du 28/01/2011.
     

Informations complémentaires

Carnet, 22 x 29,7 cm, de 40 feuillets autocopiants en duplicata

 


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