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Attestation relative au motif médical de l'hospitalisation ou de la consultation externe pour un malade atteint de l'une des 30 affections

Liasse de 2 feuillets autocopiants, impression bistre.

  • 1er volet : à retourner au bureau des admissions / frais de séjour
     
  • 2ème volet : à classer au dossier médical du patient

Références réglementaires :

  • Articles D160-4 et L160-14 du code de la sécutité sociale
  • Modifié suite à la loi n°2024-1028 du 15/11/24 et au décret n°2015-1882 du 30/12/2015-art.1

Conseils d'utilisation

Affection inscrite sur la liste mentionnée à l'art.L.160-14, 3° du code de la sécurité sociale ou d'une affectation grave caractérisée ou de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant.

Informations complémentaires

Format 14,8 x 21 cm


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