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Collectivités territoriales - Santé

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Chiens dangereux

La réglementation très dense depuis 1999, impose un cadre bien défini sur les responsabilités et les obligations des propriétaires et détenteurs des chiens dangereux.
Au travers de cette législation, découvrez notre collection de formulaires et registres qui vous permettront de répondre aux démarches administratives des personnes concernées.
Par ailleurs, un KIT vous est proposé à un prix très intéressant.

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10 résultats


Kit imprimés et registres chiens dangereux

Ce kit comprend : 1 registre d'entrée et de sortie des animaux errants,... +_Détails


Réf. 312289

42,59€ht

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Demande de permis de détention d'un chien dangereux

CERFA 13996*01 applicable au 01 janvier 2010Tout propriétaire ou détenteur... +_Détails


Réf. 312294

à partir de
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Arrêté de permis de détention d'un chien dangereux

Tout propriétaire ou détenteur d'un chien de 1ère ou 2ème... +_Détails


Réf. 312295

à partir de
1,00€ht

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Demande de permis provisoire de détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie


Réf. 312297

à partir de
0,99€ht

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Arrêté de permis provisoire de détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie


Réf. 312298

à partir de
0,99€ht

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Déclaration de morsures de chiens

  Avec notice au verso  Liasse de 2 feuillets autocopiants  Format 21 x... +_Détails


Réf. 312291

à partir de
0,99€ht

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Récépissé de déclaration de morsures de chiens

  Liasse de 2 feuillets autocopiants - Recto / Verso  Format 21 x 29,7 cm... +_Détails


Réf. 312292

à partir de
0,99€ht

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Registre de déclarations de morsures de chiens

  48 pages  Format 32 x 24 cm Références réglementaires :... +_Détails


Réf. 312293

29,49€ht

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Registre d'entrée et de sortie des animaux errants (perdus ou errants)


Réf. 312290

20,75€ht

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Guide pratique des chiens dangereux

Nous avons conçu ce guide pratique afin de répondre à une... +_Détails


Réf. 312296

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3,50€ht

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